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Avis de décès

Pierre Charles Louis Ruaudel

Masculin, né le 3 février 1904 à Paris 1, décédé le 27 novembre 1999 à Poigny La Foret, à l'âge de 95 ans.

Âge95 ansAnnée1999DépartementYvelinesActe n°33
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 27 novembre 1999
1 500 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ruaudel
Prénoms
Pierre Charles Louis
Sexe
Masculin
Date de naissance
3 février 1904
Lieu de naissance
Paris 1
Date de décès
27 novembre 1999
Lieu de décès
Poigny La Foret
Âge au décès
95 ans
N° acte
33
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

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    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pierre Charles Louis Ruaudel

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Poigny La Foret.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Charles Louis Ruaudel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 novembre 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Charles Louis Ruaudel
- Date de naissance : 3 février 1904
- Lieu de naissance : Paris 1
- Date de décès : 27 novembre 1999
- Lieu de décès : Poigny La Foret
- Numéro d'acte de décès : 33

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ruaudel-pierre-78497-1999-e083de3d76

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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