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Avis de décès

Pierre Leon Ruffinoni

Masculin, né le 16 novembre 1944 à Ville Sous La Ferte, décédé le 18 novembre 2001 à Ville Sous La Ferte, à l'âge de 57 ans.

Âge57 ansAnnée2001DépartementAubeActe n°22
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
14 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2001.
71 ansmoyenne hommes 2001
Le 18 novembre 2001
1 500 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ruffinoni
Prénoms
Pierre Leon
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 novembre 1944
Lieu de naissance
Ville Sous La Ferte
Date de décès
18 novembre 2001
Lieu de décès
Ville Sous La Ferte
Âge au décès
57 ans
N° acte
22
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pierre Leon Ruffinoni

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ville Sous La Ferte.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Leon Ruffinoni, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 novembre 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Leon Ruffinoni
- Date de naissance : 16 novembre 1944
- Lieu de naissance : Ville Sous La Ferte
- Date de décès : 18 novembre 2001
- Lieu de décès : Ville Sous La Ferte
- Numéro d'acte de décès : 22

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ruffinoni-pierre-10426-2001-b6f2878cd0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Leon Ruffinoni ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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