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Avis de décès

Pierre Robert Adrien Sailley

Masculin, né le 28 mars 1928 à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert, décédé le 12 février 2017 à Bussang, à l'âge de 88 ans.

Âge88 ansAnnée2017DépartementVosgesActe n°9
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
13 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2017.
75 ansmoyenne hommes 2017
Le 12 février 2017
1 902 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sailley
Prénoms
Pierre Robert Adrien
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 mars 1928
Lieu de naissance
Haut-Du-Them-Chateau-Lambert
Date de décès
12 février 2017
Lieu de décès
Bussang
Âge au décès
88 ans
N° acte
9
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pierre Robert Adrien Sailley

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bussang.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Robert Adrien Sailley, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 février 2017.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Robert Adrien Sailley
- Date de naissance : 28 mars 1928
- Lieu de naissance : Haut-Du-Them-Chateau-Lambert
- Date de décès : 12 février 2017
- Lieu de décès : Bussang
- Numéro d'acte de décès : 9

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sailley-pierre-88081-2017-744ce606af

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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