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Avis de décès

Jean-Claude Daniel Samson

Masculin, né le 19 juin 1960 à Cosne-Cours-Sur-Loire, décédé le 22 février 2016 à St Quentin Sur Nohain, à l'âge de 55 ans.

Âge55 ansAnnée2016DépartementNièvreActe n°2
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2016.
75 ansmoyenne hommes 2016
Le 22 février 2016
1 798 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Samson
Prénoms
Jean-Claude Daniel
Sexe
Masculin
Date de naissance
19 juin 1960
Lieu de naissance
Cosne-Cours-Sur-Loire
Date de décès
22 février 2016
Lieu de décès
St Quentin Sur Nohain
Âge au décès
55 ans
N° acte
2
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Claude Daniel Samson

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Quentin Sur Nohain.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Daniel Samson, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 février 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Claude Daniel Samson
- Date de naissance : 19 juin 1960
- Lieu de naissance : Cosne-Cours-Sur-Loire
- Date de décès : 22 février 2016
- Lieu de décès : St Quentin Sur Nohain
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/samson-jean-58265-2016-99885d11a0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres dans la Nièvre

Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à St Quentin Sur Nohain. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.

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1 rue notre dame, 58220, Donzy

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Avenue du 85ème de ligne, 58200, Cosne Cours Sur Loire

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Soins de conservation

92 route Saint Agnan, 58200, Cosne Cours Sur Loire

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7 boulevard de la république, 58200, Cosne Cours Sur Loire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Claude Daniel Samson ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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