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Avis de décès

Pascal Gabriel Rene Sanglier

Masculin, né le 14 juillet 1964 à Troissereux, décédé le 15 juin 1998 à Fitz James, à l'âge de 33 ans.

Âge33 ansAnnée1998DépartementOiseActe n°00011
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
38 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1998.
71 ansmoyenne hommes 1998
Le 15 juin 1998
1 435 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sanglier
Prénoms
Pascal Gabriel Rene
Sexe
Masculin
Date de naissance
14 juillet 1964
Lieu de naissance
Troissereux
Date de décès
15 juin 1998
Lieu de décès
Fitz James
Âge au décès
33 ans
N° acte
00011
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pascal Gabriel Rene Sanglier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Fitz James.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Gabriel Rene Sanglier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 juin 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Gabriel Rene Sanglier
- Date de naissance : 14 juillet 1964
- Lieu de naissance : Troissereux
- Date de décès : 15 juin 1998
- Lieu de décès : Fitz James
- Numéro d'acte de décès : 00011

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sanglier-pascal-60234-1998-1d1c112298

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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