Jane Francoise Sanimorte
Féminin, née le 11 janvier 1895 à Lyon 03, décédée le 9 mai 1972 à Lyon 6e, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sanimorte
- Prénoms
- Jane Francoise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 janvier 1895
- Lieu de naissance
- Lyon 03
- Date de décès
- 9 mai 1972
- Lieu de décès
- Lyon 6e
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 182
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jane Francoise Sanimorte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lyon 6e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jane Francoise Sanimorte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 mai 1972. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jane Francoise Sanimorte - Date de naissance : 11 janvier 1895 - Lieu de naissance : Lyon 03 - Date de décès : 9 mai 1972 - Lieu de décès : Lyon 6e - Numéro d'acte de décès : 182 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sanimorte-jane-69386-1972-9777bf577a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jane Francoise Sanimorte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lyon 6e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lyon 6eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jane Francoise Sanimorte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jane Francoise Sanimorte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jane Francoise Sanimorte - Date de décès : 9 mai 1972 - Code INSEE du lieu de décès : 69386 - Numéro d'acte de décès : 182 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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