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Avis de décès

Vincent Roger Sebastien Sanz

Masculin, né le 10 mai 1945 à Montpellier, décédé le 15 avril 2008 à Salins Fontaine, à l'âge de 62 ans.

Âge62 ansAnnée2008DépartementSavoieActe n°7
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2008.
73 ansmoyenne hommes 2008
Le 15 avril 2008
1 534 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sanz
Prénoms
Vincent Roger Sebastien
Sexe
Masculin
Date de naissance
10 mai 1945
Lieu de naissance
Montpellier
Date de décès
15 avril 2008
Lieu de décès
Salins Fontaine
Âge au décès
62 ans
N° acte
7
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Vincent Roger Sebastien Sanz

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Salins Fontaine.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Vincent Roger Sebastien Sanz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 avril 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Vincent Roger Sebastien Sanz
- Date de naissance : 10 mai 1945
- Lieu de naissance : Montpellier
- Date de décès : 15 avril 2008
- Lieu de décès : Salins Fontaine
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sanz-vincent-73284-2008-10b143a45e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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