Masculin, né le 29 mai 1923 à Paris 10, décédé le 9 février 2002 à Montfermeil, à l'âge de 78 ans.
Dans le Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Albert Jean Lucien Saubusse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montfermeil). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Albert Jean Lucien Saubusse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 février 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Jean Lucien Saubusse - Date de naissance : 29 mai 1923 - Lieu de naissance : Paris 10 - Date de décès : 9 février 2002 - Lieu de décès : Montfermeil - Numéro d'acte de décès : 000000101 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/saubusse-albert-93047-2002-b4685202ac Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albert Jean Lucien Saubusse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Albert Jean Lucien Saubusse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Albert Jean Lucien Saubusse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Albert Jean Lucien Saubusse - Date de décès : 9 février 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 93047 - Numéro d'acte de décès : 000000101 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,