Féminin, née le 11 mai 1927 à Vic-Fezensac, décédée le 13 février 2017 à Vic Fezensac, à l'âge de 89 ans.
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Dans le Gers et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Josette Saubusse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vic Fezensac). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Josette Saubusse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 février 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marie Josette Saubusse - Date de naissance : 11 mai 1927 - Lieu de naissance : Vic-Fezensac - Date de décès : 13 février 2017 - Lieu de décès : Vic Fezensac - Numéro d'acte de décès : 18 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/saubusse-marie-32462-2017-e2a4a6a694 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Josette Saubusse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Josette Saubusse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marie Josette Saubusse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marie Josette Saubusse - Date de décès : 13 février 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 32462 - Numéro d'acte de décès : 18 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,