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Avis de décès

Albert Germain Sautier

Masculin, né le 13 septembre 1928 à Berlaimont, décédé le 20 décembre 2009 à Le Champ St Pere, à l'âge de 81 ans.

Âge81 ansAnnée2009DépartementVendéeActe n°00041
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
8 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 20 décembre 2009
1 697 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sautier
Prénoms
Albert Germain
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 septembre 1928
Lieu de naissance
Berlaimont
Date de décès
20 décembre 2009
Lieu de décès
Le Champ St Pere
Âge au décès
81 ans
N° acte
00041
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Albert Germain Sautier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Champ St Pere.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Albert Germain Sautier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 décembre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Albert Germain Sautier
- Date de naissance : 13 septembre 1928
- Lieu de naissance : Berlaimont
- Date de décès : 20 décembre 2009
- Lieu de décès : Le Champ St Pere
- Numéro d'acte de décès : 00041

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sautier-albert-85050-2009-8426ce0216

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Le Champ St Pere

1 opérateur funéraire habilité à Le Champ St Pere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

RUE DES TOURTERELLES, ZAE DE LA CORMERIE, 85540, Le Champ St Pere

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albert Germain Sautier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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