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Avis de décès

Marie Sautier

Féminin, née le 29 novembre 1914 à Saint Martin De La Porte, décédée le 4 juin 2007 à St Martin De La Porte, à l'âge de 92 ans.

Âge92 ansAnnée2007DépartementSavoieActe n°03
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2007.
80 ansmoyenne femmes 2007
Le 4 juin 2007
1 496 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sautier
Prénoms
Marie
Sexe
Féminin
Date de naissance
29 novembre 1914
Lieu de naissance
Saint Martin De La Porte
Date de décès
4 juin 2007
Lieu de décès
St Martin De La Porte
Âge au décès
92 ans
N° acte
03
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie Sautier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Martin De La Porte.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Sautier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 juin 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Sautier
- Date de naissance : 29 novembre 1914
- Lieu de naissance : Saint Martin De La Porte
- Date de décès : 4 juin 2007
- Lieu de décès : St Martin De La Porte
- Numéro d'acte de décès : 03

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sautier-marie-73258-2007-40b0f3b121

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Sautier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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