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Avis de décès

Micheline Sauvanet

Féminin, née le 20 novembre 1928 à Grenay, décédée le 16 juin 1990 à Wavrechain Sous Denain, à l'âge de 61 ans.

Âge61 ansAnnée1990DépartementNordActe n°11
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1990.
78 ansmoyenne femmes 1990
Le 16 juin 1990
1 337 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sauvanet
Prénoms
Micheline
Sexe
Féminin
Date de naissance
20 novembre 1928
Lieu de naissance
Grenay
Date de décès
16 juin 1990
Lieu de décès
Wavrechain Sous Denain
Âge au décès
61 ans
N° acte
11
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Micheline Sauvanet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Wavrechain Sous Denain.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Micheline Sauvanet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 juin 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Micheline Sauvanet
- Date de naissance : 20 novembre 1928
- Lieu de naissance : Grenay
- Date de décès : 16 juin 1990
- Lieu de décès : Wavrechain Sous Denain
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sauvanet-micheline-59651-1990-6aeb975259

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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