Carl Scaggs
Masculin, né le 5 novembre 1919 à Etat West Virginia,etat Wilkin, décédé le 13 septembre 1996 à Paris 15e, à l'âge de 76 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Scaggs
- Prénoms
- Carl
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 novembre 1919
- Lieu de naissance
- Etat West Virginia,etat Wilkin
- Pays de naissance
- Etats Unis D'Amerique
- Date de décès
- 13 septembre 1996
- Lieu de décès
- Paris 15e
- Âge au décès
- 76 ans
- N° acte
- 01997
Autres décès enregistrés à Paris 15e le 13 septembre 1996
Autres décès à Paris 15e
Communes voisines de Paris 15e
Communes recensées à Paris et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Carl Scaggs est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 15e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Carl Scaggs, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 septembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Carl Scaggs - Date de naissance : 5 novembre 1919 - Lieu de naissance : Etat West Virginia,etat Wilkin - Date de décès : 13 septembre 1996 - Lieu de décès : Paris 15e - Numéro d'acte de décès : 01997 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/scaggs-carl-75115-1996-847bdcb5be Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Carl Scaggs ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts21 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 15e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 15eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Carl Scaggs. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Carl Scaggs soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Carl Scaggs - Date de décès : 13 septembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 75115 - Numéro d'acte de décès : 01997 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.