Alain Arthur Rene Schall
Masculin, né le 12 avril 1953 à Courbevoie, décédé le 10 décembre 1994 à Villefranche Sur Mer, à l'âge de 41 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Schall
- Prénoms
- Alain Arthur Rene
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 avril 1953
- Lieu de naissance
- Courbevoie
- Date de décès
- 10 décembre 1994
- Lieu de décès
- Villefranche Sur Mer
- Âge au décès
- 41 ans
- N° acte
- 138
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Alain Arthur Rene Schall est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Arthur Rene Schall, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 décembre 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Alain Arthur Rene Schall - Date de naissance : 12 avril 1953 - Lieu de naissance : Courbevoie - Date de décès : 10 décembre 1994 - Lieu de décès : Villefranche Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 138 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/schall-alain-06159-1994-8996e4dc17 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Arthur Rene Schall ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villefranche Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alain Arthur Rene Schall. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Alain Arthur Rene Schall soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Alain Arthur Rene Schall - Date de décès : 10 décembre 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 06159 - Numéro d'acte de décès : 138 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.