Roger Louis Joseph Schmoll

La copie intégrale de l'acte de décès de Roger Louis Joseph Schmoll est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chatel Sur Moselle). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Roger Louis Joseph Schmoll, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 mai 1980.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Roger Louis Joseph Schmoll
- Date de naissance : 2 avril 1914
- Lieu de naissance : Wasselonne
- Date de décès : 19 mai 1980
- Lieu de décès : Chatel Sur Moselle
- Numéro d'acte de décès : 18

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/schmoll-roger-88094-1980-129dadf0b3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Roger Louis Joseph Schmoll ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chatel Sur Moselle au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Roger Louis Joseph Schmoll. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Roger Louis Joseph Schmoll soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Roger Louis Joseph Schmoll
- Date de décès : 19 mai 1980
- Code INSEE du lieu de décès : 88094
- Numéro d'acte de décès : 18

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,