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Avis de décès

Marie-Madeleine Ange Gabrielle Scotto

Féminin, née le 8 novembre 1909 à Toulon, décédée le 10 avril 1995 à Paris 15e, à l'âge de 85 ans.

Âge85 ansAnnée1995DépartementParisActe n°735
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
6 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1995.
79 ansmoyenne femmes 1995
Le 10 avril 1995
1 578 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Paris 15e.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Scotto
Prénoms
Marie-Madeleine Ange Gabrielle
Sexe
Féminin
Date de naissance
8 novembre 1909
Lieu de naissance
Toulon
Date de décès
10 avril 1995
Lieu de décès
Paris 15e
Âge au décès
85 ans
N° acte
735
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie-Madeleine Ange Gabrielle Scotto

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Paris 15e.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Madeleine Ange Gabrielle Scotto, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 avril 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Madeleine Ange Gabrielle Scotto
- Date de naissance : 8 novembre 1909
- Lieu de naissance : Toulon
- Date de décès : 10 avril 1995
- Lieu de décès : Paris 15e
- Numéro d'acte de décès : 735

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/scotto-marie-75115-1995-af5fce016c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Paris 15e

21 opérateurs funéraires habilités à Paris 15e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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131, rue Lecourbe, 75015, Paris 15e

Soins de conservation

324, rue Lecourbe, 75015, Paris 15e

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium

91 rue Olivier de Serres, 75015, Paris 15e

Organisation des obsèques · Cercueils, urnes et accessoires · Personnel et prestations d’obsèques

2, rue Eugéne Millon, 75015, Paris 15e

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170, rue Lecourbe, 75015, Paris 15e

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie-Madeleine Ange Gabrielle Scotto ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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