Aimee Marie Francoise Semelis

La copie intégrale de l'acte de décès d’Aimee Marie Francoise Semelis est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rueil Malmaison). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aimee Marie Francoise Semelis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 novembre 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aimee Marie Francoise Semelis
- Date de naissance : 28 avril 1914
- Lieu de naissance : Narbonne
- Date de décès : 11 novembre 1998
- Lieu de décès : Rueil Malmaison
- Numéro d'acte de décès : 00691

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/semelis-aimee-92063-1998-e617e12d6d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Aimee Marie Francoise Semelis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rueil Malmaison au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Aimee Marie Francoise Semelis. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Aimee Marie Francoise Semelis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aimee Marie Francoise Semelis
- Date de décès : 11 novembre 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 92063
- Numéro d'acte de décès : 00691

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,