Bernard Gaston Louis Serneels

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Gaston Louis Serneels est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Brie Comte Robert). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Gaston Louis Serneels, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 octobre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Gaston Louis Serneels
- Date de naissance : 11 septembre 1937
- Lieu de naissance : Roubaix
- Date de décès : 5 octobre 2009
- Lieu de décès : Brie Comte Robert
- Numéro d'acte de décès : 118

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/serneels-bernard-77053-2009-250bf2f2ca

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Gaston Louis Serneels ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Brie Comte Robert au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Gaston Louis Serneels. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernard Gaston Louis Serneels soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Gaston Louis Serneels
- Date de décès : 5 octobre 2009
- Code INSEE du lieu de décès : 77053
- Numéro d'acte de décès : 118

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,