Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte
Masculin, né le 27 septembre 1946 à Cran-Gevrier, décédé le 23 juin 2022 à Epagny Metz Tessy, à l'âge de 75 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sevoz-Comte
- Prénoms
- Jean-Paul Joseph Aime
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 septembre 1946
- Lieu de naissance
- Cran-Gevrier
- Date de décès
- 23 juin 2022
- Lieu de décès
- Epagny Metz Tessy
- Âge au décès
- 75 ans
- N° acte
- 582
Autres décès enregistrés à Epagny Metz Tessy le 23 juin 2022
Autres décès à Epagny Metz Tessy
Autres décès portant le nom Sevoz-Comte
Autres Sevoz-Comte dans la Haute-Savoie
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines d’Epagny Metz Tessy
Communes recensées dans la Haute-Savoie et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Epagny Metz Tessy). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 juin 2022. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte - Date de naissance : 27 septembre 1946 - Lieu de naissance : Cran-Gevrier - Date de décès : 23 juin 2022 - Lieu de décès : Epagny Metz Tessy - Numéro d'acte de décès : 582 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sevoz-comte-jean-74112-2022-bd5ee9954b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Epagny Metz Tessy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Epagny Metz TessyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Paul Joseph Aime Sevoz-Comte - Date de décès : 23 juin 2022 - Code INSEE du lieu de décès : 74112 - Numéro d'acte de décès : 582 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.