Avis de décès

Sebastien Solis

Masculin, né le 11 décembre 1922 à Renteria, décédé le 24 mai 2016 à Villefranche Sur Saone, à l'âge de 93 ans.

Âge93 ansAnnée2016DépartementRhôneActe n°127

Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès

18 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2016.

75 ansmoyenne hommes 2016

Le 24 mai 2016

1 551 personnes sont décédées en France ce jour-là.

État civil

Informations détaillées

Nom de famille: Solis
Prénoms: Sebastien
Sexe: Masculin
Date de naissance: 11 décembre 1922
Lieu de naissance: Renteria
Pays de naissance: Espagne
Date de décès: 24 mai 2016
Lieu de décès: Villefranche Sur Saone
Âge au décès: 93 ans
N° acte: 127

Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Sebastien Solis

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Villefranche Sur Saone.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Trouver l'adresse exacte de la mairie de Villefranche Sur Saone

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Solis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 mai 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Sebastien Solis
- Date de naissance : 11 décembre 1922
- Lieu de naissance : Renteria
- Date de décès : 24 mai 2016
- Lieu de décès : Villefranche Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 127

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/solis-sebastien-69264-2016-ae1549d06e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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