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Avis de décès

Marcel Fernand Spanier

Masculin, né le 16 avril 1929 à Paris 8eme, décédé le 12 octobre 1999 à Lannion, à l'âge de 70 ans.

Âge70 ansAnnée1999DépartementCôtes-d'ArmorActe n°000000498
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 12 octobre 1999
1 439 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Lannion.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Spanier
Prénoms
Marcel Fernand
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 avril 1929
Lieu de naissance
Paris 8eme
Date de décès
12 octobre 1999
Lieu de décès
Lannion
Âge au décès
70 ans
N° acte
000000498
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marcel Fernand Spanier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lannion.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Fernand Spanier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 octobre 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Fernand Spanier
- Date de naissance : 16 avril 1929
- Lieu de naissance : Paris 8eme
- Date de décès : 12 octobre 1999
- Lieu de décès : Lannion
- Numéro d'acte de décès : 000000498

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/spanier-marcel-22113-1999-b1ec42826f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Lannion

8 opérateurs funéraires habilités à Lannion au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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1, rue de Ploubezre, 22300, Lannion

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

Rond Point De Bel Air, 22300, Lannion

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

2 rue Paul Fleuriot de l'Angle, 22300, Lannion

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1 rue de La Mairie, BP 30344, 22300, Lannion

Personnel et prestations d’obsèques

33 rue de Tréguier, 22300, Lannion

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Fernand Spanier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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