Patrick Henri Spatenka

La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Henri Spatenka est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Epinay Sur Orge). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Henri Spatenka, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 septembre 1983.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Henri Spatenka
- Date de naissance : 21 janvier 1960
- Lieu de naissance : Neuilly Sur Seine
- Date de décès : 27 septembre 1983
- Lieu de décès : Epinay Sur Orge
- Numéro d'acte de décès : 83

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/spatenka-patrick-91216-1983-4c6ce7fc42

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Henri Spatenka ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Epinay Sur Orge au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Henri Spatenka. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Patrick Henri Spatenka soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Henri Spatenka
- Date de décès : 27 septembre 1983
- Code INSEE du lieu de décès : 91216
- Numéro d'acte de décès : 83

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,