Gerard Gilbert Sponem
Masculin, né le 1 mai 1954 à Vesoul, décédé le 16 octobre 1998 à Magnoncourt, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sponem
- Prénoms
- Gerard Gilbert
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 mai 1954
- Lieu de naissance
- Vesoul
- Date de décès
- 16 octobre 1998
- Lieu de décès
- Magnoncourt
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 00005
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Gerard Gilbert Sponem
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Magnoncourt.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Gilbert Sponem, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 octobre 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Gilbert Sponem - Date de naissance : 1 mai 1954 - Lieu de naissance : Vesoul - Date de décès : 16 octobre 1998 - Lieu de décès : Magnoncourt - Numéro d'acte de décès : 00005 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sponem-gerard-70315-1998-a039cb7bb8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans la Haute-Saône
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Magnoncourt. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
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ZAC de la Combeauté, 1 Chemin du Roux Poil, 70800, St Loup Sur Semouse
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21 route de Lyaumont, 70320, Aillevillers Et Lyaumont
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Communes voisines de Magnoncourt
Communes recensées dans la Haute-Saône et les départements limitrophes.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Gilbert Sponem ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Gilbert Sponem. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Gilbert Sponem soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Gilbert Sponem - Date de décès : 16 octobre 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 70315 - Numéro d'acte de décès : 00005 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,