Paul Baptiste Robert Subregis
Masculin, né le 2 novembre 1935 à Brive-La-Gaillarde, décédé le 14 février 1997 à Rouffignac St Cernin De Reilhac, à l'âge de 61 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Subregis
- Prénoms
- Paul Baptiste Robert
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 novembre 1935
- Lieu de naissance
- Brive-La-Gaillarde
- Date de décès
- 14 février 1997
- Lieu de décès
- Rouffignac St Cernin De Reilhac
- Âge au décès
- 61 ans
- N° acte
- 00004
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Paul Baptiste Robert Subregis
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Rouffignac St Cernin De Reilhac.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Baptiste Robert Subregis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 février 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Baptiste Robert Subregis - Date de naissance : 2 novembre 1935 - Lieu de naissance : Brive-La-Gaillarde - Date de décès : 14 février 1997 - Lieu de décès : Rouffignac St Cernin De Reilhac - Numéro d'acte de décès : 00004 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/subregis-paul-24356-1997-ec8bd56f79 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans la Dordogne
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Rouffignac St Cernin De Reilhac. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
AMBULANCES CYPRIOTES
Avenue de la Forge, 24620, Les Eyzies
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
1572, route de l'Herm, Milhac d'Auberoche, 24330, Bassillac Et Auberoche
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
240 Route de la Borie, 24260, Le Bugue
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Autres démarches
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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Baptiste Robert Subregis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
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Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paul Baptiste Robert Subregis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Baptiste Robert Subregis - Date de décès : 14 février 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 24356 - Numéro d'acte de décès : 00004 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,