Philippe Henri Alain Sulmon
Masculin, né le 12 novembre 1959 à Tourcoing, décédé le 27 janvier 2017 à Aix En Provence, à l'âge de 57 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sulmon
- Prénoms
- Philippe Henri Alain
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 novembre 1959
- Lieu de naissance
- Tourcoing
- Date de décès
- 27 janvier 2017
- Lieu de décès
- Aix En Provence
- Âge au décès
- 57 ans
- N° acte
- 211
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Philippe Henri Alain Sulmon
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Aix En Provence.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Henri Alain Sulmon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 janvier 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Henri Alain Sulmon - Date de naissance : 12 novembre 1959 - Lieu de naissance : Tourcoing - Date de décès : 27 janvier 2017 - Lieu de décès : Aix En Provence - Numéro d'acte de décès : 211 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sulmon-philippe-13001-2017-2e86f80a86 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Aix En Provence
25 opérateurs funéraires habilités à Aix En Provence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
4 AVENUE JEAN GIONO, 13090, Aix En Provence
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
12 AVENUE PHILIPPE SOLARI, 13090, Aix En Provence
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
26 TRAVERSE SAINT PIERRE, 13100, Aix En Provence
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24 RUE JACQUES DE LA ROQUE, 13100, Aix En Provence
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30 RUE DU PUITS NEUF, 13100, Aix En Provence
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Autres décès enregistrés à Aix En Provence le 27 janvier 2017
Autres décès à Aix En Provence
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Autres Sulmon dans les Bouches-du-Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines d’Aix En Provence
Communes recensées dans les Bouches-du-Rhône et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Sulmon
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Henri Alain Sulmon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Henri Alain Sulmon. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Philippe Henri Alain Sulmon soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Henri Alain Sulmon - Date de décès : 27 janvier 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 13001 - Numéro d'acte de décès : 211 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,