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Avis de décès

Ian James Sutherland

Masculin, né le 23 avril 1978 à Cambridge, décédé le 17 juillet 1997 à St Christophe En Oisans, à l'âge de 19 ans.

Âge19 ansAnnée1997DépartementIsèreActe n°00003
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
51 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1997.
70 ansmoyenne hommes 1997
Le 17 juillet 1997
822 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sutherland
Prénoms
Ian James
Sexe
Masculin
Date de naissance
23 avril 1978
Lieu de naissance
Cambridge
Pays de naissance
Grande Bretagne
Date de décès
17 juillet 1997
Lieu de décès
St Christophe En Oisans
Âge au décès
19 ans
N° acte
00003
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Ian James Sutherland

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Christophe En Oisans.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ian James Sutherland, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 juillet 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ian James Sutherland
- Date de naissance : 23 avril 1978
- Lieu de naissance : Cambridge
- Date de décès : 17 juillet 1997
- Lieu de décès : St Christophe En Oisans
- Numéro d'acte de décès : 00003

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sutherland-ian-38375-1997-c88414af55

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ian James Sutherland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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