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Avis de décès

Ernest Laurent Sutto

Masculin, né le 10 août 1923 à Ponte Di Piave, décédé le 25 décembre 2014 à Pamiers, à l'âge de 91 ans.

Âge91 ansAnnée2014DépartementAriègeActe n°176
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2014.
74 ansmoyenne hommes 2014
Le 25 décembre 2014
1 705 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Pamiers.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Sutto
Prénoms
Ernest Laurent
Sexe
Masculin
Date de naissance
10 août 1923
Lieu de naissance
Ponte Di Piave
Pays de naissance
Italie
Date de décès
25 décembre 2014
Lieu de décès
Pamiers
Âge au décès
91 ans
N° acte
176
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Ernest Laurent Sutto

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Pamiers.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ernest Laurent Sutto, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 décembre 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ernest Laurent Sutto
- Date de naissance : 10 août 1923
- Lieu de naissance : Ponte Di Piave
- Date de décès : 25 décembre 2014
- Lieu de décès : Pamiers
- Numéro d'acte de décès : 176

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sutto-ernest-09225-2014-e8527f097f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Pamiers

5 opérateurs funéraires habilités à Pamiers au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

Allée de Majorelle, Complexe funeraire Domainde de Lestrade, 09100, Pamiers

Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire

3 rue Frédéric Soulie, 09100, Pamiers

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

12 avenue de la paix – villa 85, le clos du Plantaurel, 09100, Pamiers

Soins de conservation

route de Verniolle, 09100, Pamiers

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

9 route de Mirpoix, 09100, Pamiers

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Patronyme

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Géographie élargie

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Patronymes proches

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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ernest Laurent Sutto ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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