Miloud Tebibani
Masculin, décédé le 8 mars 2013 à Clermont Ferrand.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Tebibani
- Prénoms
- Miloud
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Departement De Constantine
- Date de décès
- 8 mars 2013
- Lieu de décès
- Clermont Ferrand
- N° acte
- 341
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Miloud Tebibani est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Clermont Ferrand). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Miloud Tebibani, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mars 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Miloud Tebibani - Lieu de naissance : Departement De Constantine - Date de décès : 8 mars 2013 - Lieu de décès : Clermont Ferrand - Numéro d'acte de décès : 341 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/tebibani-miloud-63113-2013-bc5e87980e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Miloud Tebibani ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts14 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Clermont Ferrand au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Clermont FerrandContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Miloud Tebibani. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Miloud Tebibani soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Miloud Tebibani - Date de décès : 8 mars 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 63113 - Numéro d'acte de décès : 341 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.