Sebastien Christian Romuald Thual
Masculin, né le 18 février 1973 à Sainte-Gemmes-D'Andigne, décédé le 26 août 2017 à Bouille Menard, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Thual
- Prénoms
- Sebastien Christian Romuald
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 février 1973
- Lieu de naissance
- Sainte-Gemmes-D'Andigne
- Date de décès
- 26 août 2017
- Lieu de décès
- Bouille Menard
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 5
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Christian Romuald Thual est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bouille Menard). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Christian Romuald Thual, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 août 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Christian Romuald Thual - Date de naissance : 18 février 1973 - Lieu de naissance : Sainte-Gemmes-D'Andigne - Date de décès : 26 août 2017 - Lieu de décès : Bouille Menard - Numéro d'acte de décès : 5 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/thual-sebastien-49036-2017-0780960175 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Christian Romuald Thual ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Christian Romuald Thual. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Christian Romuald Thual soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Christian Romuald Thual - Date de décès : 26 août 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 49036 - Numéro d'acte de décès : 5 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.