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Avis de décès

Guevorg Tonoyan

Masculin, né le 13 mars 1959 à Erevan, décédé le 4 juin 2016 à Le Creusot, à l'âge de 57 ans.

Âge57 ansAnnée2016DépartementSaône-et-LoireActe n°218
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2016.
75 ansmoyenne hommes 2016
Le 4 juin 2016
1 461 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Le Creusot.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Tonoyan
Prénoms
Guevorg
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 mars 1959
Lieu de naissance
Erevan
Pays de naissance
Armenie
Date de décès
4 juin 2016
Lieu de décès
Le Creusot
Âge au décès
57 ans
N° acte
218
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Guevorg Tonoyan

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Creusot.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Guevorg Tonoyan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 juin 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Guevorg Tonoyan
- Date de naissance : 13 mars 1959
- Lieu de naissance : Erevan
- Date de décès : 4 juin 2016
- Lieu de décès : Le Creusot
- Numéro d'acte de décès : 218

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/tonoyan-guevorg-71153-2016-238ca61b68

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Le Creusot

6 opérateurs funéraires habilités à Le Creusot au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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26 boulevard Henri Paul Schneider, 71200, Le Creusot

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

10 rue de Pologne, 71200, Le Creusot

Gestion d’un crématorium

8 rue de Pologne, 71200, Le Creusot

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

Boulevard Henri-Paul Schneider, 71200, Le Creusot

Personnel et prestations d’obsèques

3 place de l’Etang de la Forge, 71200, Le Creusot

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Guevorg Tonoyan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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