Masculin, né le 1 juillet 1928 à Hannencha, décédé le 16 août 2011 à Bavilliers, à l'âge de 83 ans.
Dans le Territoire de Belfort et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Layachi Ben Sebti Toubal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bavilliers). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Layachi Ben Sebti Toubal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 août 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Layachi Ben Sebti Toubal - Date de naissance : 1 juillet 1928 - Lieu de naissance : Hannencha - Date de décès : 16 août 2011 - Lieu de décès : Bavilliers - Numéro d'acte de décès : 99 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/toubal-layachi-90008-2011-1c485e0d73 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Layachi Ben Sebti Toubal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Layachi Ben Sebti Toubal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Layachi Ben Sebti Toubal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Layachi Ben Sebti Toubal - Date de décès : 16 août 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 90008 - Numéro d'acte de décès : 99 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,