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Avis de décès

Martial Edouard Toullan

Masculin, né le 8 mars 1914 à Paris 16, décédé le 8 mai 2004 à Belabre, à l'âge de 90 ans.

Âge90 ansAnnée2004DépartementIndreActe n°7
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2004.
72 ansmoyenne hommes 2004
Le 8 mai 2004
1 308 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Toullan
Prénoms
Martial Edouard
Sexe
Masculin
Date de naissance
8 mars 1914
Lieu de naissance
Paris 16
Date de décès
8 mai 2004
Lieu de décès
Belabre
Âge au décès
90 ans
N° acte
7
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Martial Edouard Toullan

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Belabre.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Martial Edouard Toullan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mai 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Martial Edouard Toullan
- Date de naissance : 8 mars 1914
- Lieu de naissance : Paris 16
- Date de décès : 8 mai 2004
- Lieu de décès : Belabre
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/toullan-martial-36016-2004-4318d6d3f1

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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