Franciscus Florencius Touwslager

La copie intégrale de l'acte de décès de Franciscus Florencius Touwslager est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chateau Gontier Sur Mayenne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Franciscus Florencius Touwslager, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 juin 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Franciscus Florencius Touwslager
- Date de naissance : 2 décembre 1940
- Lieu de naissance : Amsterdam
- Date de décès : 6 juin 2002
- Lieu de décès : Chateau Gontier Sur Mayenne
- Numéro d'acte de décès : 98

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/touwslager-franciscus-53062-2002-e9ccbf1487

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Franciscus Florencius Touwslager ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chateau Gontier Sur Mayenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Franciscus Florencius Touwslager. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Franciscus Florencius Touwslager soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Franciscus Florencius Touwslager
- Date de décès : 6 juin 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 53062
- Numéro d'acte de décès : 98

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,