Yvonne Mireille Renee Touzelet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvonne Mireille Renee Touzelet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Voulte Sur Rhone). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvonne Mireille Renee Touzelet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 novembre 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Mireille Renee Touzelet
- Date de naissance : 8 novembre 1927
- Lieu de naissance : Le Petit-Quevilly
- Date de décès : 29 novembre 2016
- Lieu de décès : La Voulte Sur Rhone
- Numéro d'acte de décès : 75

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/touzelet-yvonne-07349-2016-e659d5c15c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvonne Mireille Renee Touzelet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Voulte Sur Rhone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvonne Mireille Renee Touzelet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvonne Mireille Renee Touzelet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Mireille Renee Touzelet
- Date de décès : 29 novembre 2016
- Code INSEE du lieu de décès : 07349
- Numéro d'acte de décès : 75

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,