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Avis de décès

Julien Tramouille

Masculin, né le 24 juin 1971 à Nanterre, décédé le 5 avril 2003 à St Pierre Le Viger, à l'âge de 31 ans.

Âge31 ansAnnée2003DépartementSeine-MaritimeActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
41 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 5 avril 2003
1 537 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Tramouille
Prénoms
Julien
Sexe
Masculin
Date de naissance
24 juin 1971
Lieu de naissance
Nanterre
Date de décès
5 avril 2003
Lieu de décès
St Pierre Le Viger
Âge au décès
31 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Julien Tramouille

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Pierre Le Viger.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Julien Tramouille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 avril 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Julien Tramouille
- Date de naissance : 24 juin 1971
- Lieu de naissance : Nanterre
- Date de décès : 5 avril 2003
- Lieu de décès : St Pierre Le Viger
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/tramouille-julien-76642-2003-47e81b01e6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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