Michael Yvon Louis Marie Trevian

La copie intégrale de l'acte de décès de Michael Yvon Louis Marie Trevian est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Les Avignon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michael Yvon Louis Marie Trevian, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 mars 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michael Yvon Louis Marie Trevian
- Date de naissance : 16 novembre 1919
- Lieu de naissance : Moissac
- Date de décès : 19 mars 1992
- Lieu de décès : Villeneuve Les Avignon
- Numéro d'acte de décès : 35

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/trevian-michael-30351-1992-d4a32fba53

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michael Yvon Louis Marie Trevian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Villeneuve Les Avignon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michael Yvon Louis Marie Trevian. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Michael Yvon Louis Marie Trevian soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michael Yvon Louis Marie Trevian
- Date de décès : 19 mars 1992
- Code INSEE du lieu de décès : 30351
- Numéro d'acte de décès : 35

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,