Fernand Louis Leon Trouttet
Masculin, né le 4 avril 1908 à Dompierre-Les-Tilleuls, décédé le 5 novembre 1977 à Dompierre Les Tilleuls, à l'âge de 69 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Trouttet
- Prénoms
- Fernand Louis Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 avril 1908
- Lieu de naissance
- Dompierre-Les-Tilleuls
- Date de décès
- 5 novembre 1977
- Lieu de décès
- Dompierre Les Tilleuls
- Âge au décès
- 69 ans
- N° acte
- 3
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Fernand Louis Leon Trouttet
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Dompierre Les Tilleuls.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernand Louis Leon Trouttet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 novembre 1977. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernand Louis Leon Trouttet - Date de naissance : 4 avril 1908 - Lieu de naissance : Dompierre-Les-Tilleuls - Date de décès : 5 novembre 1977 - Lieu de décès : Dompierre Les Tilleuls - Numéro d'acte de décès : 3 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/trouttet-fernand-25202-1977-ee79ae44fb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans le Doubs
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Dompierre Les Tilleuls. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
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23 Grande Rue, 25520, Val D Usiers
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Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernand Louis Leon Trouttet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernand Louis Leon Trouttet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernand Louis Leon Trouttet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernand Louis Leon Trouttet - Date de décès : 5 novembre 1977 - Code INSEE du lieu de décès : 25202 - Numéro d'acte de décès : 3 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,