Pierre Paul Francaois Vallotte

La copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Paul Francaois Vallotte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vigneulles Les Hattonchatel). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Paul Francaois Vallotte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 novembre 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Paul Francaois Vallotte
- Date de naissance : 20 septembre 1933
- Lieu de naissance : Paris 15
- Date de décès : 13 novembre 2000
- Lieu de décès : Vigneulles Les Hattonchatel
- Numéro d'acte de décès : 000000001

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vallotte-pierre-55551-2000-4af76bf5c6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Paul Francaois Vallotte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Vigneulles Les Hattonchatel au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pierre Paul Francaois Vallotte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Pierre Paul Francaois Vallotte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Paul Francaois Vallotte
- Date de décès : 13 novembre 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 55551
- Numéro d'acte de décès : 000000001

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,