Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck
Masculin, né le 18 août 1943 à Roquebrune-Cap-Martin, décédé le 3 juillet 2011 à Roquebrune Cap Martin, à l'âge de 67 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Van Haezebrouck
- Prénoms
- Alexandre Victor Gerard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 août 1943
- Lieu de naissance
- Roquebrune-Cap-Martin
- Date de décès
- 3 juillet 2011
- Lieu de décès
- Roquebrune Cap Martin
- Âge au décès
- 67 ans
- N° acte
- 62
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès d’Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Roquebrune Cap Martin.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 juillet 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck - Date de naissance : 18 août 1943 - Lieu de naissance : Roquebrune-Cap-Martin - Date de décès : 3 juillet 2011 - Lieu de décès : Roquebrune Cap Martin - Numéro d'acte de décès : 62 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/van-haezebrouck-alexandre-06104-2011-99ea730f1a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Roquebrune Cap Martin
3 opérateurs funéraires habilités à Roquebrune Cap Martin au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
1 Rue François Ratto, 06190, Roquebrune Cap Martin
Organisation des obsèques · Cercueils, urnes et accessoires
31 Rue Antoine Péglion, Quartier Carnolès, 06190, Roquebrune Cap Martin
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Personnel et prestations d’obsèques
11 avenue Victor Hugo, Le Monte Cristo Bat B, 06190, Roquebrune Cap Martin
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
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Autres démarches
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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
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Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Alexandre Victor Gerard Van Haezebrouck - Date de décès : 3 juillet 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 06104 - Numéro d'acte de décès : 62 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,