Andrea Josephine Van Moerkerke

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andrea Josephine Van Moerkerke est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Laurent Sur Sevre). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andrea Josephine Van Moerkerke, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 septembre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andrea Josephine Van Moerkerke
- Date de naissance : 31 mars 1909
- Lieu de naissance : Tourcoing
- Date de décès : 22 septembre 2003
- Lieu de décès : St Laurent Sur Sevre
- Numéro d'acte de décès : 0026

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-moerkerke-andrea-85238-2003-68579c656a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andrea Josephine Van Moerkerke ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Laurent Sur Sevre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andrea Josephine Van Moerkerke. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andrea Josephine Van Moerkerke soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andrea Josephine Van Moerkerke
- Date de décès : 22 septembre 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 85238
- Numéro d'acte de décès : 0026

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,