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Avis de décès

Gerard Charles Julien Van Moorleghem

Masculin, né le 27 février 1956 à Fretoy Le Chateau, décédé le 17 mai 2002 à Fretoy Le Chateau, à l'âge de 46 ans.

Âge46 ansAnnée2002DépartementOiseActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
25 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 17 mai 2002
1 586 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Van Moorleghem
Prénoms
Gerard Charles Julien
Sexe
Masculin
Date de naissance
27 février 1956
Lieu de naissance
Fretoy Le Chateau
Date de décès
17 mai 2002
Lieu de décès
Fretoy Le Chateau
Âge au décès
46 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gerard Charles Julien Van Moorleghem

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Fretoy Le Chateau.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Charles Julien Van Moorleghem, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 mai 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Charles Julien Van Moorleghem
- Date de naissance : 27 février 1956
- Lieu de naissance : Fretoy Le Chateau
- Date de décès : 17 mai 2002
- Lieu de décès : Fretoy Le Chateau
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-moorleghem-gerard-60263-2002-f44f9245ff

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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