Daniel Joseph Van Speybroeck
Masculin, né le 3 janvier 1949 à Paris 15, décédé le 20 novembre 1976 à Paris 19e, à l'âge de 27 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Van Speybroeck
- Prénoms
- Daniel Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 janvier 1949
- Lieu de naissance
- Paris 15
- Date de décès
- 20 novembre 1976
- Lieu de décès
- Paris 19e
- Âge au décès
- 27 ans
- N° acte
- 1113
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Joseph Van Speybroeck est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 19e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Joseph Van Speybroeck, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 1976. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Joseph Van Speybroeck - Date de naissance : 3 janvier 1949 - Lieu de naissance : Paris 15 - Date de décès : 20 novembre 1976 - Lieu de décès : Paris 19e - Numéro d'acte de décès : 1113 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/van-speybroeck-daniel-75119-1976-006233538f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Joseph Van Speybroeck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 19e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 19eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Joseph Van Speybroeck. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Joseph Van Speybroeck soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Joseph Van Speybroeck - Date de décès : 20 novembre 1976 - Code INSEE du lieu de décès : 75119 - Numéro d'acte de décès : 1113 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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