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Avis de décès

Jean Loup Marie Vanachte

Masculin, né le 11 décembre 1944 à Tourcoing, décédé le 15 juillet 1995 à Bray Dunes, à l'âge de 50 ans.

Âge50 ansAnnée1995DépartementNordActe n°19
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1995.
70 ansmoyenne hommes 1995
Le 15 juillet 1995
1 340 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vanachte
Prénoms
Jean Loup Marie
Sexe
Masculin
Date de naissance
11 décembre 1944
Lieu de naissance
Tourcoing
Date de décès
15 juillet 1995
Lieu de décès
Bray Dunes
Âge au décès
50 ans
N° acte
19
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Loup Marie Vanachte

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bray Dunes.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Loup Marie Vanachte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 juillet 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Loup Marie Vanachte
- Date de naissance : 11 décembre 1944
- Lieu de naissance : Tourcoing
- Date de décès : 15 juillet 1995
- Lieu de décès : Bray Dunes
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vanachte-jean-59107-1995-4ca60ba6ca

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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