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Avis de décès

Marguerite Vanel

Féminin, née le 22 avril 1904 à Les Neyrolles, décédée le 16 octobre 1989 à Les Neyrolles, à l'âge de 85 ans.

Âge85 ansAnnée1989DépartementAinActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
7 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1989.
78 ansmoyenne femmes 1989
Le 16 octobre 1989
1 405 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Les Neyrolles.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vanel
Prénoms
Marguerite
Sexe
Féminin
Date de naissance
22 avril 1904
Lieu de naissance
Les Neyrolles
Date de décès
16 octobre 1989
Lieu de décès
Les Neyrolles
Âge au décès
85 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marguerite Vanel

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Les Neyrolles.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Vanel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 octobre 1989.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Vanel
- Date de naissance : 22 avril 1904
- Lieu de naissance : Les Neyrolles
- Date de décès : 16 octobre 1989
- Lieu de décès : Les Neyrolles
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vanel-marguerite-01274-1989-1830e55fe4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Vanel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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