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Avis de décès

Marie Agnes Vanhoutte

Féminin, née le 6 avril 1922 à Roubaix, décédée le 16 décembre 2017 à Marpent, à l'âge de 95 ans.

Âge95 ansAnnée2017DépartementNordActe n°39
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2017.
83 ansmoyenne femmes 2017
Le 16 décembre 2017
1 761 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vanhoutte
Prénoms
Marie Agnes
Sexe
Féminin
Date de naissance
6 avril 1922
Lieu de naissance
Roubaix
Date de décès
16 décembre 2017
Lieu de décès
Marpent
Âge au décès
95 ans
N° acte
39
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie Agnes Vanhoutte

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Marpent.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Agnes Vanhoutte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 décembre 2017.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Agnes Vanhoutte
- Date de naissance : 6 avril 1922
- Lieu de naissance : Roubaix
- Date de décès : 16 décembre 2017
- Lieu de décès : Marpent
- Numéro d'acte de décès : 39

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vanhoutte-marie-59385-2017-2a6d99fe4f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Agnes Vanhoutte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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