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Avis de décès

Marc Georges Edgard Vanpeperstraete

Masculin, né le 3 avril 1954 à Saint-Amand-Les-Eaux, décédé le 5 février 2010 à Noaillan, à l'âge de 55 ans.

Âge55 ansAnnée2010DépartementGirondeActe n°03
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2010.
73 ansmoyenne hommes 2010
Le 5 février 2010
1 673 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vanpeperstraete
Prénoms
Marc Georges Edgard
Sexe
Masculin
Date de naissance
3 avril 1954
Lieu de naissance
Saint-Amand-Les-Eaux
Date de décès
5 février 2010
Lieu de décès
Noaillan
Âge au décès
55 ans
N° acte
03
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marc Georges Edgard Vanpeperstraete

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Noaillan.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marc Georges Edgard Vanpeperstraete, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 février 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marc Georges Edgard Vanpeperstraete
- Date de naissance : 3 avril 1954
- Lieu de naissance : Saint-Amand-Les-Eaux
- Date de décès : 5 février 2010
- Lieu de décès : Noaillan
- Numéro d'acte de décès : 03

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vanpeperstraete-marc-33307-2010-e1c01963f3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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