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Avis de décès

Jean-Baptiste Fernand Alix Vautard

Masculin, né le 3 février 1914 à Minaucourt, décédé le 10 février 1999 à Minaucourt Le Mesnil Les Hurlus, à l'âge de 85 ans.

Âge85 ansAnnée1999DépartementMarneActe n°000000001
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
14 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 10 février 1999
1 804 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vautard
Prénoms
Jean-Baptiste Fernand Alix
Sexe
Masculin
Date de naissance
3 février 1914
Lieu de naissance
Minaucourt
Date de décès
10 février 1999
Lieu de décès
Minaucourt Le Mesnil Les Hurlus
Âge au décès
85 ans
N° acte
000000001
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Baptiste Fernand Alix Vautard

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Minaucourt Le Mesnil Les Hurlus.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Baptiste Fernand Alix Vautard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 février 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Baptiste Fernand Alix Vautard
- Date de naissance : 3 février 1914
- Lieu de naissance : Minaucourt
- Date de décès : 10 février 1999
- Lieu de décès : Minaucourt Le Mesnil Les Hurlus
- Numéro d'acte de décès : 000000001

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vautard-jean-51368-1999-8d0218e501

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Baptiste Fernand Alix Vautard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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