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Avis de décès

Joseph Francois Vigneau

Masculin, né le 18 mai 1900 à Lescure, décédé le 21 décembre 1995 à Lescure, à l'âge de 95 ans.

Âge95 ansAnnée1995DépartementAriègeActe n°7
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
25 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1995.
70 ansmoyenne hommes 1995
Le 21 décembre 1995
1 807 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Vigneau
Prénoms
Joseph Francois
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 mai 1900
Lieu de naissance
Lescure
Date de décès
21 décembre 1995
Lieu de décès
Lescure
Âge au décès
95 ans
N° acte
7
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Joseph Francois Vigneau

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lescure.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Francois Vigneau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 décembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Joseph Francois Vigneau
- Date de naissance : 18 mai 1900
- Lieu de naissance : Lescure
- Date de décès : 21 décembre 1995
- Lieu de décès : Lescure
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vigneau-joseph-09164-1995-cfc3a3dd95

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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